Le résumé
Réunie le 10 juin 2026, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête sur la prime d'activité qu'elle avait sollicitée auprès de la Cour des comptes, au titre de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », s'étonnaient de l'absence d'étude conclusive sur l'efficacité de la prime d'activité jusqu'à la présente enquête de la Cour, notamment au regard du coût très important du dispositif pour les finances publiques, d'environ 15,6 milliards d'euros en 2025.
La Cour des comptes démontre que la prime d'activité a un effet important sur le pouvoir d'achat des travailleurs pauvres, permettant de faire reculer le taux de pauvreté de 1,3 point à l'échelle nationale. Ainsi, la prime d'activité permet de sortir de la pauvreté les personnes qui travaillent.
Pour autant, les résultats de l'enquête de la Cour des comptes sont plus mitigés s'agissant de l'effet de la prime d'activité sur l'incitation à l'emploi. Dans le cadre de ses travaux, elle avait mandaté l'Institut des politiques publiques (IPP) afin de disposer d'une étude économique des effets de la réforme intervenue en 2019 en réaction au mouvement des « Gilets jaunes ». L'enquête conclut que l'effet de la prime d'activité sur l'emploi n'est pas démontré empiriquement. Cependant, cela ne permet pas de conclure non plus à l'absence totale d'effet de la prime d'activité sur l'emploi.
Les rapporteurs spéciaux s'associent aux propositions de la Cour des comptes visant à renforcer les incitations à l'emploi dès le premier euro de revenu du travail. Pour autant, une telle mesure aurait un impact budgétaire important qu'il convient d'absorber par un reprofilage du dispositif afin de cibler davantage les travailleurs les plus modestes.
Par ailleurs, les rapporteurs spéciaux s'intéressent à l'avenir de la prime d'activité dans le double contexte de la réforme de la solidarité à la source et du projet de l'allocation de solidarité unifiée (ASU). Ils appellent à anticiper les effets d'une telle réforme sur les finances publiques départementales déjà lourdement contraintes. Ils souhaitent également qu'un chiffrage de l'impact sur les allocataires soit documenté, puisque la situation de nombreux bénéficiaires pourrait se dégrader à l'issue de la bascule paramétrique induite par l'ASU.
