- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UN DISPOSITIF
AU COÛT CROISSANT QUI SOUTIENT EFFECTIVEMENT LE POUVOIR D'ACHAT MAIS DONT
L'EFFET SUR L'EMPLOI EST INCERTAIN
- II. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UNE
INCITATION À L'EMPLOI À RENFORCER ET UN COÛT À
MAÎTRISER
- A. INCITER À L'EMPLOI DÈS LE PREMIER
EURO
- B. CIBLER DAVANTAGE LES REVENUS PLUS MODESTES
- 1. La prime d'activité
bénéficie d'un meilleur ciblage social que les dispositifs
précédents
- 2. Pour autant, la prime d'activité reste
insuffisamment ciblée sur les revenus les plus modestes
- a) Les étudiants et apprentis
bénéficiant de la prime d'activité
- (1) La position du rapporteur spécial Arnaud
Bazin : supprimer l'éligibilité des apprentis à la
prime d'activité pour une économie budgétaire annuelle de
l'ordre de 250 millions d'euros
- (2) La position du rapporteur spécial Pierre
Barros : maintenir l'éligibilité des apprentis à la
prime d'activité
- b) Les bénéficiaires de la prime
d'activité en situation de cumul emploi-retraite
- c) Les bénéficiaires de l'allocation
aux adultes handicapés
- d) Un ciblage à affiner selon des
critères de revenu
- a) Les étudiants et apprentis
bénéficiant de la prime d'activité
- 1. La prime d'activité
bénéficie d'un meilleur ciblage social que les dispositifs
précédents
- A. INCITER À L'EMPLOI DÈS LE PREMIER
EURO
- III. QUEL AVENIR POUR LA PRIME
D'ACTIVITÉ ?
- A. LA SOLIDARITÉ À LA SOURCE POURRAIT
RÉDUIRE LE TAUX DE NON-RECOURS ET LE NOMBRE D'INDUS VERSÉS
- B. L'ALLOCATION DE SOLIDARITÉ
UNIFIÉE : UNE VOLONTÉ LOUABLE D'HARMONISER LE SYSTÈME
DE SOLIDARITÉ, MAIS SOUMISE À D'IMPORTANTES INCERTITUDES
- A. LA SOLIDARITÉ À LA SOURCE POURRAIT
RÉDUIRE LE TAUX DE NON-RECOURS ET LE NOMBRE D'INDUS VERSÉS
- I. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UN DISPOSITIF
AU COÛT CROISSANT QUI SOUTIENT EFFECTIVEMENT LE POUVOIR D'ACHAT MAIS DONT
L'EFFET SUR L'EMPLOI EST INCERTAIN
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
- ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
Rapports d'information
Rapport d'information n° 728 (2025-2026), déposé le