II. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UNE INCITATION À L'EMPLOI À RENFORCER ET UN COÛT À MAÎTRISER
A. INCITER À L'EMPLOI DÈS LE PREMIER EURO
La Cour des comptes souligne que la prime d'activité souffre d'un manque de lisibilité pour ses bénéficiaires, ce qui neutralise en grande partie son effet incitatif sur l'offre de travail.
Les rapporteurs spéciaux s'associent au constat d'un dispositif peinant à transmettre un message clair selon lequel la reprise d'une activité garantit un gain financier immédiat, et ce dès le premier euro gagné.
Afin de renforcer la clarté des incitations à l'emploi, la Cour envisage deux options pour renforcer l'effet de la prime d'activité sur l'emploi :
- la première option consisterait à abaisser le seuil de déclenchement du bonus au premier euro travaillé, au lieu du seuil actuel fixé à 0,5 SMIC. D'après les estimations de la CNAF de 2023, cette mesure ciblerait particulièrement les travailleurs indépendants ainsi que les personnes très éloignées de l'emploi, et bénéficierait à 59 % des allocataires pour un gain moyen de 27 euros mensuels. Toutefois, son coût est évalué à 900 millions d'euros annuels, ce qui exigerait, pour un financement à coût constant, un recentrage de la prime d'activité sur les revenus modestes ;
- la seconde option consisterait à supprimer le bonus individuel afin de redéployer ses crédits vers une augmentation significative du taux d'intéressement, actuellement établi à 59,85 %. Théoriquement neutre pour les finances publiques, cette alternative risquerait de désinciter à la bi-activité au sein des couples en abandonnant la dimension individuelle de l'aide.
Les rapporteurs spéciaux s'associent à la recommandation de la Cour des comptes visant à renforcer l'effet de la prime d'activité sur l'emploi. Cependant, les pistes évoquées par la Cour appellent à une certaine vigilance.
D'une part, le premier scénario évoqué se heurte aux contraintes actuelles pesant sur les finances publiques. Au regard de son coût, son financement supposerait une contraction importante de la base des bénéficiaires de la prime d'activité. Ainsi, ce scénario est envisageable à condition de recentrer la prime d'activité sur les travailleurs les plus modestes.
Quant à la seconde option, bien qu'elle présente un double avantage de neutralité budgétaire et de simplification de la prestation, le risque identifié d'une désincitation à la bi-activité des couples entre en contradiction avec l'objectif de plein emploi.