La commission des finances et la commission des affaires européennes, à l’initiative de leurs présidents, Philippe Marini (UMP – Oise) et Simon Sutour (Soc – Gard), ainsi que de Nicole Bricq (Soc – Seine-et-Marne), rapporteure générale de la commission des finances, et de Richard Yung (Soc – Français établis hors de France), secrétaire de la commission des affaires européennes,organisent une table ronde, ouverte à la presse,
« Régulation bancaire et financement de l’économie »
Mercredi 15 février à 10h30
Salle Clemenceau du Sénat
à laquelle participeront :
· M. Andrea ENRIA, président de l’Autorité bancaire européenne (EBA) ;
· Mme Danièle NOUY, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ;
· M. François PEROL, président du directoire de BPCE ;
· M. Dominique PLIHON, professeur à l’Université Paris-Nord (Paris XIII).
L’Union européenne poursuit son travail de régulation du secteur bancaire afin de fournir une réponse durable à la crise financière de 2008. La Commission européenne a présenté le 20 juillet 2011 une proposition de directive et une proposition de règlement qui doivent notamment transcrire dans le droit communautaire les recommandations de Bâle III. Certaines exigences contenues dans ces propositions ont été renforcées par le Conseil européen et par l’Autorité bancaire européenne à l’automne 2011.
Alors que ces différentes exigences sont annoncées dans un contexte de resserrement du crédit, le Sénat pose, à l’occasion de cette table ronde, la question de l’articulation entre la gestion du risque du secteur bancaire et les nécessités du financement de l’économie.
La table ronde sera notamment l’occasion d’aborder les questions suivantes :
- Quels risques les nouvelles règles prudentielles (ratio de fonds propres, ratio de levier, ratio de liquidité) font-elles peser sur le financement de l’économie et des collectivités territoriales ?
- La régulation du secteur bancaire ne doit-elle passer que par l’imposition de règles prudentielles ? En particulier, comment comprendre et mesurer le risque lié au shadow banking, ainsi que le risque spécifique lié aux banques systémiques et quelles conséquences en tirer ? Faut-il envisager une séparation des activités de détail d’une part et d’investissement d’autre part ?
- Comment articuler les supervisions et régulations aux niveaux mondial, européen et national, notamment entre les missions respectives de l’EBA et des régulateurs nationaux ?
Le compte rendu de cette audition sera disponible dès le samedi 18 février sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
Les images de cette audition seront visibles en direct(http://videos.senat.fr/video/audcom_direct.html) sur le site du Sénat et seront également disponibles en VOD (http://videos.senat.fr/video/index.html).
Olivier Graftieaux
01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr