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Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations


Jeudi 28 février 2019

Le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean‑Marie Vanlerenberghe (UC – Pas‑de‑Calais), a commencé ses travaux sur les conséquences de la fraude documentaire pour les finances sociales.

Après avoir conduit des premières auditions à Paris, M. Vanlerenberghe s’est rendu, mardi 26 février, à Tours afin de rencontrer sur place les responsables du service administratif national d’immatriculation des assurés (Sandia) de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui assure l’immatriculation des personnes nées hors de France et dans certaines collectivités ultramarines depuis 1988. À l’issue de ce déplacement, le sénateur a demandé aux organismes et administrations concernés plusieurs compléments d’information, qui nécessitent des délais supplémentaires d’investigation.

Selon le rapporteur général, « il est nécessaire de prendre le temps d’y voir clair. Au vu des chiffres qui ont été repris dans certains articles et dans le débat public, il convient de procéder avec rigueur et méthode afin de parvenir à une estimation objective des enjeux financiers liés à la question des fausses immatriculations à la sécurité sociale. »

Après un point d’étape début avril, avant la suspension des travaux parlementaires, Jean‑Marie Vanlerenberghe devrait présenter ses conclusions définitives à la commission des affaires sociales dans le courant du mois de mai.

 

La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse).

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