Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Projet de loi "développement solidaire" : Le Sénat veut une programmation des moyens et une solidarité mieux ciblée

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté son texte sur le projet de loi lors de sa réunion du mercredi 14 avril


Jeudi 14 avril 2021

Saluant un texte important qui entérine les efforts de la France en matière de solidarité internationale, la commission, présidée par Christian CAMBON (Les Républicains - Val-de-Marne), a adopté 84 amendements, dont une cinquantaine de ses co-rapporteurs Hugues SAURY (Les Républicains - Loiret) et Rachid TEMAL (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain - Val d’Oise), afin d’améliorer le texte voté par l’Assemblée nationale.

La commission a ainsi rétabli le caractère de projet de loi de programmation du texte en prolongeant la trajectoire financière prévue pour l’aide publique au développement (APD) jusqu’en 2025 (le texte proposé par le gouvernement s’arrêtait en 2022). Dans la même logique, elle a mobilisé près de 500 millions d’euros annuels supplémentaires en réorientant une part plus importante de la taxe sur les transactions financières (TTF) vers l’APD.

La commission a voulu accorder autant d’importance au "qualitatif "qu’au "quantitatif" : la fixation d’un objectif d’augmentation de la part de dons par rapport aux prêts et le doublement de la part de l’aide programmable allant aux pays les plus pauvres (30% contre 15% actuellement) permettront de cibler davantage l’Afrique et en particulier les pays sahéliens.

La commission a également clarifié les missions de l’agence française de développement (AFD) en mettant l’accent sur l’aide aux pays les moins avancés. Elle a par ailleurs renforcé le pilotage de l’agence pour prévoir un meilleur alignement de sa stratégie avec celle de ses ministères de tutelle.

Enfin, la composition de la nouvelle commission d’évaluation de la politique de développement solidaire a été précisée pour prévoir la présence de députés et sénateurs, afin d’en conforter l’indépendance et l’efficacité.

Le projet de loi sera examiné en séance à partir du 11 mai.

Lien vers l’essentiel du rapport

 

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est présidée par Christian CAMBON (Les Républicains - Val-de-Marne)

    Contact(s) presse :