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Les outre-mer dans la Constitution : se préparer dès maintenant à une possible révision des articles 73 et 74


Jeudi 28 juillet 2022

La Délégation sénatoriale aux outre-mer débutera en octobre prochain un nouveau cycle d’auditions des responsables politiques de chaque territoire ultramarin, deux ans après la publication de son précédent rapport sur la différenciation territoriale[1].
 
L’objectif sera double :

- faire un tour d’horizon des souhaits d’évolutions institutionnelles,
- mûrir la réflexion sur une révision des dispositions constitutionnelles relatives à l’outre-mer, en particulier les articles 73 et 74.

Ce cycle doit permettre de traduire juridiquement les revendications exprimées par plusieurs présidents de région, de département ou de collectivité pour plus de responsabilités locales, voire d’autonomie pour les outre-mer qui le désirent.

Pour lancer ces travaux à venir, la Délégation sénatoriale aux outre-mer publie le rapport d’information n° 789 (2021-2022) de Stéphane Artano, intitulé « Les outre-mer dans la Constitution » qui rend compte de ses riches échanges avec l’Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) lors d’une rencontre le 29 juin 2022.

Ce rapport d’information est consultable à l’adresse suivante : www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-789-notice.html
[1] Rapport d'information n°713 du 21 septembre 2020 (2019-2020) de Michel Magras « Différenciation territoriale outre-mer: quel cadre pour le sur-mesure ? »

 

 

La Délégation sénatoriale aux outre-mer est présidée par Stéphane Artano (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Saint-Pierre-et-Miquelon).

#OutremerSénat

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