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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul ALDUY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ALDUY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ALDUY est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ALDUY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales
- PROPOSITION DE LOI visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois
- PROPOSITION DE LOI visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître le bulletin blanc
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
- PROPOSITION DE LOI relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
- PROPOSITION DE LOI relative au service public local du très haut débit
Mis à jour le 12 décembre 2019
