Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel ALLONCLE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977

  2. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives

  3. Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés

  4. Proposition de loi relative à l'organisation de la chasse en France

  5. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

  6. Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs

  7. Proposition de loi visant à pérenniser l'encadrement des enfants, lors de la pratique d'activités sportives au sein des classes de découvertes

  8. Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux

  9. Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes

  10. Proposition de loi complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle

  11. Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

  12. Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

  13. Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

  14. Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon

  15. Proposition de loi visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts

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