Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BESSE est cosignataireProposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours
Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux
Proposition de loi tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans les assemblées intercommunales
Proposition de loi relative au comité des finances locales
Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives
Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.
Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours
Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux
Proposition de loi tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans les assemblées intercommunales
Proposition de loi relative au comité des finances locales
Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives
Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.
Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
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