Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques BIMBENET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BIMBENET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BIMBENET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux transports en commun d'enfants

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BIMBENET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique

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