Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François BONHOMME

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François BONHOMME a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONHOMME est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  2. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  3. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  4. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  6. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  7. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  8. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  9. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  10. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  11. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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