Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri CABANEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027

  2. Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL est cosignataire

  1. Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

  2. Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

  3. Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

  4. Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

  5. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  6. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  7. Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

  8. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

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