Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri CABANEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

  2. Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

  3. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

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