Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri CABANEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

  2. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  3. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  4. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  5. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  6. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

  7. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  8. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

  9. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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