Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL est cosignataireProposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population
Proposition de loi visant à vivre dans la dignité
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population
Proposition de loi visant à vivre dans la dignité
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