Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ernest CARTIGNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ernest CARTIGNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ernest CARTIGNY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à garantir la présence de deux candidats au second tour des élections législatives et cantonales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ernest CARTIGNY est cosignataire

  1. Proposition de loi organique organique tendant à compléter l'article L.O. 131 du code électoral relatif aux inéligibilités parlementaires

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