Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ernest CARTIGNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ernest CARTIGNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ernest CARTIGNY est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'abus du droit de préemption

  2. Proposition de loi tendant à garantir la présence de deux candidats au second tour des élections législatives et cantonales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ernest CARTIGNY est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 49, alinéa 6, du Règlement du Sénat

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