Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Samantha CAZEBONNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Samantha CAZEBONNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Samantha CAZEBONNE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Samantha CAZEBONNE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  2. Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat

  3. Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

  4. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  5. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  6. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  7. Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

  8. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  9. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

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