Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est l'auteurProposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les articles 11 et 60 de la Constitution pour favoriser le recours au référendum
Proposition de loi tendant à déclarer le 8 mai jour férié
Proposition de loi tendant à modifier l'article 29 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (no 73-1193 du 27 décembre 1973)
Proposition de loi organique tendant à compléter les articles L.O 319 et L.O 320 du code électoral
Proposition de loi tendant à modifier l'article 5 de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les articles 11 et 60 de la Constitution pour favoriser le recours au référendum
Proposition de loi tendant à déclarer le 8 mai jour férié
Proposition de loi tendant à modifier l'article 29 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (no 73-1193 du 27 décembre 1973)
Proposition de loi organique tendant à compléter les articles L.O 319 et L.O 320 du code électoral
Proposition de loi tendant à modifier l'article 5 de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est cosignataireProposition de loi modifiant le quatrième alinéa de l'article 18 de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Proposition de loi tendant à établir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi tendant à modifier la taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale
Proposition de loi modifiant le quatrième alinéa de l'article 18 de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Proposition de loi tendant à établir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi tendant à modifier la taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale
Page mise à jour le