Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean CLUZEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est l'auteur

  1. Proposition de loi portant réforme de l'audiovisuel

  2. Proposition de loi tendant à favoriser la création audiovisuelle

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

  2. Proposition de loi tendant à réduire la dépendance énergétique de la France

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