Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CORBISEZ est cosignataireProposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux
Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population
Proposition de loi visant à vivre dans la dignité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux
Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population
Proposition de loi visant à vivre dans la dignité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat
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