Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Mathieu DARNAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

  2. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur

  4. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  2. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  3. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  4. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  5. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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