Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Mathieu DARNAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  2. Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

  3. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur

  5. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  2. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  3. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  5. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  6. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  8. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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