Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marc DELIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc DELIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc DELIA est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  2. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  3. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  4. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  5. Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

  6. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  7. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  8. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  9. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  10. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  11. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  12. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  13. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  14. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  15. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

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