Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marc DELIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc DELIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc DELIA est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc DELIA est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants

  2. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  3. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  4. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  5. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  6. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  7. Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

  8. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  9. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  10. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  11. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  12. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  13. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  14. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  15. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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