Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard DÉRIOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DÉRIOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DÉRIOT est cosignataire

  1. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  2. Proposition de loi Environnement

  3. Proposition de loi relative au développement du partenariat social

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