Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DÉRIOT est cosignataire
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
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