Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT est cosignataireProposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
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