Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT est cosignataireProposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences
Proposition de loi pour une philanthropie à la française
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail
Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences
Proposition de loi pour une philanthropie à la française
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail
Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
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