Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ambroise DUPONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ambroise DUPONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ambroise DUPONT est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la redevance au profit des sociétés de courses

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ambroise DUPONT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

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