Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gaston FLOSSE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gaston FLOSSE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gaston FLOSSE est l'auteur

  1. Proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gaston FLOSSE est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Page mise à jour le