Session 1991-1992
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANÇOIS-PONCET est cosignataire
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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FRANÇOIS-PONCET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANÇOIS-PONCET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.