Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FRANÇOIS-PONCET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANÇOIS-PONCET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANÇOIS-PONCET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  2. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

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