Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. François GERBAUD est l'auteurProposition de loi modifiant l'article 7, alinéa 5, de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et instituant la mise en place des chartes financières entre l'Etat et les collectivités territoriales de la
Proposition de loi portant modification de l'article 87 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Proposition de loi modifiant l'article 7, alinéa 5, de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et instituant la mise en place des chartes financières entre l'Etat et les collectivités territoriales de la
Proposition de loi portant modification de l'article 87 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Propositions de loi ou de résolution dont M. François GERBAUD est cosignataireProposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile
Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France
Proposition de loi réformant le regroupement familial
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle de la gestion et de la situation financière de l'Institution de retraite des agents et personnels contractuels de l'Etat, des collectivités publiques, locales et assimilés
Proposition de loi tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile
Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France
Proposition de loi réformant le regroupement familial
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle de la gestion et de la situation financière de l'Institution de retraite des agents et personnels contractuels de l'Etat, des collectivités publiques, locales et assimilés
Proposition de loi tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
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