Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GOURNAC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977

  2. Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés

  3. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives

  4. Proposition de loi relative à la négociation collective dans les PME-PMI

  5. Proposition de loi visant à pérenniser l'encadrement des enfants, lors de la pratique d'activités sportives au sein des classes de découvertes

  6. Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi

  7. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs des agents de contrôle des organismes mentionnés aux articles L. 243-7 et L. 216-6 du code de la sécurité sociale, dans la lutte contre le travail clandestin

  8. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle des certificats d'hébergement

  9. Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon

  10. Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral

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