Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Noël GUÉRINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël GUÉRINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël GUÉRINI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement

  2. Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales

  3. Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

  4. Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

  5. Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement

  6. Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015

  7. Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

  8. Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice

  9. Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

  10. Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui

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