Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Ludovic HAYE est cosignataireProposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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