Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ludovic HAYE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ludovic HAYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ludovic HAYE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ludovic HAYE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

  2. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  3. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

  4. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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