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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Ludovic HAYE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ludovic HAYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Ludovic HAYE est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
- PROPOSITION DE LOI visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
- PROPOSITION DE LOI visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
- PROPOSITION DE LOI visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties
- PROPOSITION DE LOI pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- PROPOSITION DE LOI d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Mis à jour le 29 janvier 2023
