Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Ludovic HAYE est cosignataire
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
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