Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude HURIET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

  2. Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

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