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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François HUSSON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport
- PROPOSITION DE LOI visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
- PROPOSITION DE LOI Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un bulletin de vote unique
- PROPOSITION DE LOI pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE pour le renforcement des libertés locales
Mis à jour le 13 juillet 2020
