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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François HUSSON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- PROPOSITION DE LOI assurant la continuité du service postal universel
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
- PROPOSITION DE LOI visant à sécuriser les passages à niveau
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
- PROPOSITION DE LOI relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- PROPOSITION DE LOI portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- PROPOSITION DE LOI tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser la transmission d'entreprise
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- PROPOSITION DE LOI portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver le tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
- PROPOSITION DE LOI supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
- PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Mis à jour le 18 août 2022
