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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain JOYANDET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- PROPOSITION DE LOI visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à la liberté communale d'aménagement
- PROPOSITION DE LOI devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité
- PROPOSITION DE LOI modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
- PROPOSITION DE LOI visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
- PROPOSITION DE LOI précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport
- PROPOSITION DE LOI visant à réintroduire la taxe funéraire
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
Mis à jour le 27 juin 2022
