Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain JOYANDET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre un rétablissement des anciennes régions

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est cosignataire

  1. Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  3. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  4. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  5. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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