Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est cosignataireProposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes
Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes
Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
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