Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain JOYANDET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rendre éligibles au F.C.T.V.A. certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des cours d'eau non domaniaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale

  2. Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public

  4. Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux

  5. Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural

  6. Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants

  7. Proposition de loi visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs

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