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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent LAFON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent LAFON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent LAFON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un ticket restaurant étudiant
- PROPOSITION DE LOI relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français
- PROPOSITION DE LOI tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- PROPOSITION DE LOI visant à nommer les enfants nés sans vie
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- PROPOSITION DE LOI visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Mis à jour le 22 juin 2021
