Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent LAFON est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  2. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  3. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  4. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  5. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  7. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  8. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

  10. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

  12. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  13. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

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