Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent LAFON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent LAFON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent LAFON est l'auteur

  1. Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent LAFON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

  2. Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

  3. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  4. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  5. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  6. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  7. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  8. Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral

  9. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  10. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  12. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

  13. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  14. Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

  15. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  16. Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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