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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude LENOIR
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LENOIR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LENOIR est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
- PROPOSITION DE LOI pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- PROPOSITION DE LOI relative à la vitalité de la démocratie locale et à l'équilibre des territoires
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
- PROPOSITION DE LOI visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Mis à jour le 16 janvier 2021
