Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude LENOIR
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LENOIR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LENOIR est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève
- PROPOSITION DE LOI tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
- PROPOSITION DE LOI visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
- PROPOSITION DE LOI donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications
- PROPOSITION DE LOI visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la transition énergétique
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Mis à jour le 06 juillet 2022
