Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude LENOIR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LENOIR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LENOIR est l'auteur

  1. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LENOIR est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  4. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  5. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  6. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  7. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  8. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  9. Proposition de loi relative aux entreprises

  10. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  11. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

  12. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  13. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  14. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  15. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  16. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

  18. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  19. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  20. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  21. Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété

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