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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude LENOIR
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LENOIR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LENOIR est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des dépenses électorales
- PROPOSITION DE LOI relative aux volontaires experts pour l'international
- PROPOSITION DE LOI permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
- PROPOSITION DE LOI tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
- PROPOSITION DE LOI donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
- PROPOSITION DE LOI sur le recensement rénové
- PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation
Mis à jour le 01 juillet 2022
