Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Antoine LEVI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Antoine LEVI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Antoine LEVI est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à dénoncer la persécution fondée sur un motif sexiste imposée par les talibans en Afghanistan

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Antoine LEVI est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  2. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  3. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  4. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  5. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  6. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  8. Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

  9. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

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